Intervention de Olivier Véran

Pour compléter ma précédente réponse, monsieur Vigier, j'ajoute que je partage votre constat. Il est d'ailleurs souvent également dressé par les directeurs généraux des ARS : une grande partie des crédits FIR sont déjà fléchés.

Néanmoins, ils ne le sont pas sans raison. Ce fléchage prend en considération des données nationales de santé publique, qui orientent la politique de prévention et d'organisation des soins. Des crédits pluriannuels sont engagés – notamment pour des expérimentations financées par le FIR, qui ne s'arrêtent pas au bout d'un an. Aussi, l'enveloppe du FIR est copieuse, ce qui est une bonne chose, car cela favorise la déconcentration des moyens dans le domaine de la santé, mais une part varie d'une ARS à l'autre, laquelle n'est pas encore distribuée selon les priorités locales – j'imagine que c'est ce à quoi vous faites allusion.

Cependant, si l'on regarde dans le détail les raisons pour lesquelles les crédits FIR sont employés dans les ARS, ce sont toujours des utilisations légitimes, qui ne donnent pas à rougir. On peut débattre de la nécessité d'augmenter le FIR : vous évoquerez tout à l'heure le possible retour des ORDAM – objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie – , vous savez que j'y suis défavorable pour de nombreuses raisons. Cependant, en l'état actuel du financement du FIR, on ne peut pas considérer qu'il existe un problème d'indicateurs ou de transparence : les données sont claires et aisément accessibles sur internet. Je suis certain que vous êtes suffisamment en relation avec le directeur général de votre ARS pour savoir quelle utilisation en est faite sur votre territoire.

Pour ces raisons, l'avis reste défavorable.