Intervention de Olivier Véran

La commission a adopté un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui prévoit la rédaction d'un rapport sur le financement des missions de recherche dans les établissements de santé.

Une partie des missions d'intérêt général et des MERRI – missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation – financera la recherche et la formation. Voilà qui me donne l'occasion de rappeler que public et privé n'assument pas les mêmes missions relevant des crédits des MIGAC – ce qui explique qu'il ne puisse pas y avoir d'équité totale entre les secteurs.

Divers paramètres permettent d'intégrer, par exemple, la présence ou non d'unités de soins palliatifs ou de centres experts en neurologie. De nombreux paramètres de ce type, parfaitement transparents, justifient l'attribution de la dotation des MIGAC. Cette dotation est affectée non à tel secteur plutôt qu'à tel autre, mais au financement de missions qui sont situées dans tel secteur plutôt que dans tel autre.

Je vous suggère de retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.