Intervention de Olivier Véran

Les demandes de rédaction de rapport sont nombreuses. Ce n'est pas que nous soutenions indûment l'un plutôt que l'autre, ou que nous ayons décidé de nous opposer systématiquement à vos demandes – je souligne d'ailleurs que nous avons de nombreux points de convergence avec votre groupe, monsieur Dharréville, et je salue son apport considérable au PLFSS.

Le premier rapport que vous demandez renvoie à une question dont nous discutons souvent sans en débattre vraiment. J'ai eu l'occasion hier de m'exprimer sur le virage ambulatoire et son impact sur l'organisation hospitalière. Un mythe voulait qu'il soit immédiatement opérationnel et aille de pair contre une certaine lutte contre l'hospitalocentrisme. Dans certains territoires pourtant vastes, il n'y a que peu de ressources en matière de médecine libérale : comment demander à la médecine de ville de se substituer aux hôpitaux si elle n'est pas présente ? Cela crée des situations très compliquées pour les malades, la médecine de ville et l'hôpital. Nous sommes bien conscients que des difficultés existent.

La tonalité de votre demande est très politique, puisque vous demandez un rapport sur l'offre publique de soins. Il faudrait plutôt, à la rigueur, un rapport sur l'offre hospitalière de soins, ou sur la réalisation du virage ambulatoire. Il faut laisser à la réflexion sur cette question le temps de mûrir.

Je ne vais pas vous répondre en invoquant le printemps de l'évaluation, où le travail se concentre sur des données chiffrées – j'ai bien compris qu'il s'agissait d'une boutade. La question, en tout cas, est intéressante.

Quant aux groupements hospitaliers de territoire, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a opéré des modifications profondes, en instituant les CPTS – communautés professionnelles territoriales de santé. Désormais, l'organisation territoriale ne repose plus uniquement sur les hôpitaux, mais sur un cadre mixte, public et privé, hospitalier et ambulatoire. Les mutations entraînées par cette loi pourraient faire l'objet d'une évaluation, mais plus tard, puisque nous n'en sommes qu'au début de son application.

J'en viens à la question des ressources humaines – votre demande sur ce point est légèrement provocatrice ; je ne suis pas sûr que le PLFSS ait un impact sur la qualité de vie au travail. En revanche, le développement d'indicateurs de qualité de vie au travail est absolument indispensable. Ils font d'ailleurs désormais partie intégrante des politiques d'évaluation de la qualité en établissement de santé. J'ai été, comme vous, alerté par les chiffres relatifs aux indemnités journalières et aux arrêts maladie dans le domaine du soin et dans le domaine social présentés par le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. Une réflexion est évidemment nécessaire, quoique pas sous la forme des rapports que vous demandez. Par ailleurs, nous nous accorderons peut-être, tout à l'heure, sur une autre demande de rapport.