Intervention de Michèle Peyron

L'article 27 vise à permettre la mise à jour des nomenclatures et de la classification générale des actes professionnels, afin de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins.

Le 13 juin, j'ai remis à Mme Agnès Buzyn, à M. Blanquer, ainsi qu'à M. Adrien Taquet, un rapport sur la politique de la protection maternelle et infantile. Au fil de mes auditions et déplacements, une demande claire et unanime est revenue : l'instauration d'une cotation pour les actes de prévention des infirmières puéricultrices, déjà recommandée dans le rapport relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans, rendu par Stéphanie Rist et par le docteur Marie-Sophie Barthet-Derrien.

L'assurance maladie commence à financer la prévention. Pourtant, les études sont claires, prévenir apporte un gain réel en matière de dépenses de santé, a fortiori lorsque la prévention est précoce. Les puéricultrices sont des actrices de cette prévention précoce, grâce notamment aux visites à domicile, mais aussi à leurs entretiens avec les enfants et les parents. Il s'agit aussi d'une question de reconnaissance, pour ces infirmières spécialistes de l'enfance, qui agissent au quotidien pour le bien-être et le bon développement de nos enfants.

Enfin, la protection maternelle et infantile – PMI – souffre de l'insuffisance de son budget. La cotation des actes conduirait à allouer des sommes importantes aux départements afin de financer les missions préventives de la PMI.

La mise à jour proposée à cet article, qui vise à améliorer la pertinence des soins, est l'occasion idéale de faire entrer la prévention dans la nomenclature des actes, poursuivant ainsi le virage préventif déjà amorcé.