Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 27
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michèle Peyron (301 mots)
- Jean-Pierre Door (254 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (57 mots)
- Annie Genevard, présidente (42 mots)
