Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 27)

Les trois sous-amendements sont rédactionnels. La commission a longuement débattu du contenu de la révision de la CCAM sur cinq ans. Elle n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais, à titre personnel, j'y suis naturellement favorable, car il apporte des précisions utiles qui permettront d'éclairer le débat parlementaire.