Intervention de Christelle Dubos

L'amendement a pour objet de présenter les modalités de mise en oeuvre de la révision de la nomenclature médicale que la ministre a annoncée dans le cadre de la stratégie « ma santé 2022 ». La nomenclature médicale est le système qui permet de définir, de caractériser et de tarifer un acte médical.

Une révision de la nomenclature médicale est indispensable. Elle permettra d'accroître la pertinence des activités. Les activités ne correspondant plus à l'état de l'art doivent laisser la place à des prises en charge plus efficaces et innovantes.

Au rythme actuel, il faudrait plusieurs décennies pour actualiser la classification commune des actes médicaux, la CCAM. Compte tenu de l'évolution des pratiques médicales, il va de soi que cette situation n'est pas tenable. Nous avons besoin d'outils qui reflètent l'état de l'art et qui permettent de rester à la pointe de l'innovation.

Pour que cette révision de grande ampleur soit réussie, il faut clarifier et fluidifier l'ensemble du processus conduisant à l'inscription ou à la modification d'un acte à la nomenclature médicale. Un Haut Conseil des nomenclatures chargé de la description et de la hiérarchisation des actes médicaux est ainsi institué ; il regroupera à parité des professionnels de santé libéraux et hospitaliers auxquels seront associées des personnalités qualifiées. Il sera le garant de la qualité du travail et de l'expertise médicale et technique pour que les résultats soient à la hauteur des attentes et partagés par tous. Les partenaires conventionnels – syndicats et caisses d'assurance maladie – seront impliqués tout au long du processus. En amont des travaux du Haut Conseil, ils valideront la méthode de description et de hiérarchisation des actes et des prestations. En aval, ils traduiront dans les tarifs la révision de la nomenclature.

Nous souhaitons que le stock des actes soit réévalué. L'amendement que je vous propose ouvre également la possibilité d'une inscription provisoire afin de permettre une procédure plus rapide pour les actes innovants. Ces nouvelles modalités garantiront le succès de la démarche de révision.

Enfin, je souligne que cette révision concerne la CCAM, c'est-à-dire pour l'essentiel les médecins. L'amendement vous est proposé après concertation avec les principaux acteurs, notamment les syndicats de médecins libéraux dont nous partageons la volonté de rendre plus dynamique et évolutive la classification médicale.