Intervention de Olivier Véran

Il est vrai, monsieur Bouyx, que cet article prévoit l'obligation de transmission des prix au CEPS. Lors des auditions, le CEPS nous a expliqué pourquoi il est attaché à cette mesure – raisons pour lesquelles je propose le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, sachant que cette proposition reviendra ultérieurement sous d'autres formes et que ma réponse vaut pour tous les amendements du même ordre.

Lorsqu'il fixe les prix, le CEPS doit disposer tout à la fois d'informations sur le marché et sur la répartition de la valeur ajoutée entre exploitants, fournisseurs et distributeurs au détail. En effet, il se trouve parfois entre le prix perçu par le fabricant et le prix de vente des intermédiaires multiples qui peuvent considérablement alourdir la facture. Le CEPS doit donc disposer de ces informations pour faire la part des choses entre la marge de chacun des acteurs et des intermédiaires afin de ne pas léser les fabricants.

J'ai interrogé les représentants du CEPS sur ce point précis lors de leur audition en commission : encore une fois, ils ont besoin de ces informations pour établir les prix et les tarifs dans de bonnes conditions. on pourrait même dire que c'est à l'avantage des fabricants de dispositifs médicaux.