Intervention de Olivier Véran

L'amendement no 258 , monsieur Christophe, n'a pas trait à la consigne – un débat qui aura lieu plus tard.

Nous avons eu en commission un débat sur la question du référencement sélectif des dispositifs médicaux. L'intérêt est compréhensible : il consiste à pouvoir négocier les prix et à avoir un partenaire préférentiel de manière à faire baisser les prix pour les établissements qui achètent, voire en ville.

L'inquiétude que vous soulevez – et que j'ai aussi soulevée en commission – tient à la détermination de l'effet non pas à court terme, car il peut être positif, mais à moyen terme, lorsqu'une situation d'oligopole, voire de monopole, est établie. N'y a-t-il pas un risque à n'avoir qu'un seul partenaire industriel qui, une fois acquis le contrôle de marchés, augmenterait les prix ? À moyen terme, le remède ne serait-il pas pire que le mal ?

Vous avez proposé trois rédactions différentes. En commission, j'avais donné un avis favorable – ou de sagesse, je ne sais plus – aux amendements identiques nos 253 et 974 qui fonctionnent, car ils ne visent qu'à supprimer cette seule disposition. Les autres auraient pour effet de supprimer des mesures de coordination importantes pour l'application de l'article dans son ensemble. J'aimerais recevoir des réponses sur les sujets d'inquiétude que je partage avec vous mais, malgré l'avis que j'ai donné en commission, celle-ci a voté contre vos amendements.