Intervention de Olivier Véran

Vous souhaitez supprimer la possibilité pour l'assurance maladie de rembourser les dispositifs médicaux réutilisés. Nous avons entendu les réserves que vous avez exprimées et sur lesquelles les sénateurs se pencheront lors de leur première lecture du texte. Nous discuterons du montage en deuxième lecture, afin d'améliorer le système, mais la baisse du prix des fauteuils est impérative. Il s'agit d'une très bonne démarche, que nous saluons.

Si nous parvenons à élaborer un mécanisme permettant la réutilisation des fauteuils, et donc la baisse de leur prix, il ne faut pas priver les patients d'un remboursement par la sécurité sociale, sous peine d'ôter tout sens au mécanisme.

L'avis est défavorable sur ces amendements, assimilables à des amendements d'appel.