Intervention de Olivier Véran

Ils ne peuvent être adoptés en l'état, pour des raisons essentiellement rédactionnelles. Toutefois, ils ont le mérite de soulever plusieurs questions, que je me permettrai de rassembler en deux sujets abordés dans le cadre de la commission.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer comment la traçabilité de l'origine des pièces détachées utilisées pour des réparations sera assurée ? Ce sujet a été abondamment abordé. Deuxième sujet : quel sera le régime de responsabilité applicable aux dispositifs concernés, une fois qu'ils auront été remis en bon état d'usage ?