Intervention de Olivier Véran

Cet amendement, relatif à la remise en bon état d'usage d'un dispositif médical en vue de le réutiliser, subordonne – de façon obligatoire et non facultative, comme le suggère le texte dans sa rédaction actuelle – cette éventuelle réutilisation à des critères de qualité et de sécurité sanitaire. Travaillé avec plusieurs groupes – La République en marche, Les Républicains, Socialistes, UDI, Agir et indépendants, Libertés et territoires – ainsi qu'avec des députés non inscrits, il a été adopté par la commission.