Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement, que j'ai effectivement fait adopter par la commission des affaires sociales, tend à interdire tout délai supérieur à cinq ans pour la révision du prix d'un médicament.

En pratique, les prix des médicaments sont révisés tous les ans par le CEPS, dans le cadre des négociations contractuelles qu'il mène avec les industries. Mais certains médicaments sont un peu oubliés, notamment parce que le CEPS a beaucoup de travail – je salue d'ailleurs l'action de cette agence qui, vu les dotations humaines dont elle dispose, réalise un travail extraordinaire. Mais, de fait, le prix de certains médicaments peut n'être pas révisé pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies.

Il ne s'agit pas de dire qu'une fois un prix établi, on a cinq ans pour le revoir, mais que l'on peut revoir le prix d'un médicament à tout moment – plus la révision est rapide, d'ailleurs, mieux c'est – et que, quoi qu'il arrive, on ne peut laisser plus de cinq ans sans se poser à nouveau la question du prix d'un médicament.

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