Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 30
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable sur les amendements nos 353 et 809 . Supprimer le dispositif de compensation des ATU reviendrait tout simplement à supprimer les ATU. Le mécanisme n'est rendu possible que par la fixation d'un prix de compensation, dans des situations exceptionnelles où les prix explosent, comme ce médicament qui coûtait 2 millions d'euro par patient en 2019. Le dispositif de compensation permet en retour, une fois qu'un prix a été élaboré, discuté, validé, de faire en sorte que le laboratoire autorisé à commercialiser son médicament dans le cadre de l'ATU applique un prix normé.
Supprimer la compensation, c'est donc supprimer l'ATU. Retrait, ou avis défavorable.
