Intervention de Olivier Véran

Permettez-moi de répondre à ces inquiétudes en soulignant, tout d'abord, que le transfert du financement de l'ANSM et de l'ANSP de l'État à l'assurance maladie a du sens. Seules deux agences sanitaires, l'INCa – Institut national du cancer – et l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – n'ont pas encore été transférées, et l'on peut d'ailleurs se demander pourquoi. Toutes les autres ont vu leur financement transféré à l'assurance maladie, ce qui leur a permis de rejoindre le périmètre des nombreuses agences et structures qui pilotent la santé dans notre pays.

S'agissant du financement en tant que tel, le transfert sera effectué à l'euro près, pour un montant de 270 millions d'euros de crédits de TVA, acté dans le texte.

La compensation aura-t-elle lieu dans la durée ? Je m'étonne, chers collègues, que vous me posiez la question après les deux jours que nous venons de passer ensemble ! Elle le sera bien évidemment, et d'ailleurs, par le passé, tous les transferts réalisés ont été compensés sur des crédits de TVA. Il n'y a pas de discussion possible sur ce point, c'est automatique, pour des raisons techniques, de masse salariale entre autres. Même la très puissante tuyauterie à laquelle nous sommes tous soumis n'a pas eu de velléité d'assécher ces tuyaux-là !

Avis défavorable.