Intervention de Olivier Véran

Nous avons précédemment adopté une disposition qui les satisfait en partie, notamment s'agissant de la nécessité de mieux accompagner les bénéficiaires, soulignée par M. Vatin. Désormais, l'accompagnement sera systématique et personnalisé.

Mais comment faire en sorte que le renouvellement des droits soit automatique ? La difficulté n'est pas idéologique, ni politique, mais technique : il faut tenir compte de beaucoup de revenus concernant beaucoup de caisses et de plateformes différentes. Nous avons voté l'année dernière la création d'une super-base de données ; nous évoluons vers des systèmes d'information nationalisés et interopérables, et vers une amélioration des communications entre les caisses ; mais j'ai été effaré de voir d'où nous partions ! Dans le secteur public, en matière de partage d'informations, on est vraiment très loin du secteur privé où l'on partage les informations et où l'interopérabilité est une réalité.

De ce fait, si nous votions les amendements en discussion, ils seraient inapplicables. Mais le renouvellement automatique devrait être possible d'ici deux à trois ans au plus tard. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.