Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre, je profite de cet amendement où vous évoquez l'avis du Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants pour vous faire part de ce qui nous chiffonne, voire nous chagrine : ce conseil n'aura qu'un avis consultatif et jamais délibératif, y compris pour les représentants du conseil qui seront membres des conseils d'administration de la CARSAT – Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – , de la CIPAV ou de la Caisse nationale d'assurance maladie. Quel sera son rôle ? Sera-t-il réduit à faire de la figuration ?

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