Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le délai d'un an que vous proposez est trop court pour permettre une évaluation. Je propose que celle-ci se fasse, non dans le cadre du printemps de l'évaluation, mais du RALFS – ce magnifique sigle qui désigne le rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes – , en 2021, pour avoir au moins un an de recul sur la pleine application du dispositif. Nous pourrons alors l'examiner en commission, où vous serez la bienvenue. Je pense que cette solution peut convenir à tous, je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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