Intervention de Olivier Véran

Cet amendement, adopté par la commission, tend à réintroduire dans la loi l'expérimentation relative aux hôtels hospitaliers introduite par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Je l'ai déposé dans un esprit un peu taquin, mais aussi afin de faire le bilan sur le développement de ces structures, ce qui fait écho au débat que nous venons d'avoir sur les femmes enceintes.

Dans beaucoup de pays, des structures hôtelières permettent de réduire la durée des séjours hospitaliers. Elles accueillent les patients n'ayant pas la chance d'habiter près d'un hôpital où ils peuvent recevoir des soins techniques et dont l'état de santé ne justifie pas qu'ils passent la nuit à l'hôpital, par exemple ceux qui viennent seulement à l'hôpital pour un pansement. Actuellement, ces patients séjournent à l'hôpital, où ils sont exposés aux risques d'infections nosocomiales, éloignés de leur famille et soumis au régime des plateaux-repas, le tout pour un coût très élevé. Une nuit à l'hôpital peut coûter 1200 euros, même, je le répète, quand une médicalisation n'est pas nécessaire.

Il s'agit de choisir non entre la maison ou l'hôtel, mais entre l'hôpital ou l'hôtel. Quand j'ai fait adopter l'amendement en 2015, l'administration s'est montrée réticente, craignant à tort qu'on aille vers davantage d'hospitalocentrisme. En Île-de-France, l'agence régionale de santé avait retenu vingt-trois projets. Cependant, bien que le principe de l'expérimentation ait été voté, le décret n'avait prévu pour la France entière qu'un financement de 1 million d'euros, qui ne permettait pas de la mener à grande échelle.

Cela avait déçu beaucoup de gens. Un montant de 1 million d'euros ne permettait pas de payer les nuitées des malades en évitant tout reste à charge ni de passer des partenariats avec des structures hôtelières. C'est pourquoi, pour faire le point sur le sujet, j'ai redéposé l'amendement que la commission a adopté la semaine dernière à l'unanimité.