Intervention de Christian Hutin

Après tout ce qui a été dit depuis le début de l'examen de cet article, voilà une réponse un peu courte. C'est pourtant bien le moment d'argumenter.

Monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission, combien de rapports n'avons-nous pas présentés ensemble au cours de la dernière législature ? Et ils portaient sur des sujets beaucoup moins importants ! Or ce qui est en jeu ici, ce n'est pas rien. S'il y a un système dont il faut évaluer l'efficacité au moyen d'un rapport, c'est bien celui-là. Nous aurions donc pu espérer de votre part une argumentation un peu plus nourrie. Au demeurant, une telle étude ne vous coûterait rien. Monsieur Véran, madame la présidente de la commission, ces dizaines de rapports que nous avons produits portaient sur des sujets ridicules. Nous essayions par là d'exister, aussi bien quand nous étions dans l'opposition que quand nous étions dans la majorité.