Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, comme notre collègue l'a dit à l'instant, c'est un peu court. Nous pouvons en effet être d'accord sur le fait que, dans sa configuration actuelle, le RSI ne fonctionne pas correctement et que des mesures correctives sont nécessaires.

Toutefois, sur certains bancs, nous sommes en désaccord quant à ce qu'il conviendrait de mettre en place. Le Gouvernement disposant d'une majorité, il passe en force ; dont acte. Mais parce que nous sommes un certain nombre à douter que ces mesures soient les bonnes, nous estimons qu'accepter la proposition de notre collègue, la publication d'un rapport établissant un bilan un an après la mise en oeuvre, est la moindre des choses. D'ailleurs, si tout se passe comme vous le souhaitez, le bilan sera positif, et ce sera l'occasion pour votre majorité de valoriser son action. De quoi avez-vous peur pour vouloir rejeter un tel rapport ? Je ne comprends vraiment pas.