Intervention de Olivier Véran

Je redirai ce que ce que j'ai déjà dit en commission.

Il est fondamental d'arriver, à terme, à une prise en charge forfaitaire de l'ensemble des maladies chroniques et de leurs complications. Cela fait l'objet de plusieurs expérimentations – comme le prévoit, notamment, l'article 51 du présent projet de loi – , et il existe déjà des forfaits spécifiques concernant le diabète et l'insuffisance rénale. Néanmoins, cela peine à se mettre en place en secteur hospitalier, parce qu'il y a beaucoup de paramètres à maîtriser. Dans ces conditions, il semble prématuré de prévoir des forfaits ville-hôpital – ce qui, de surcroît, irait à l'encontre de la démarche proposée aux professionnels de santé, à travers l'article 51, de s'organiser à l'échelon du territoire. Si des propositions sont faites, j'imagine qu'elles seront examinées avec la plus grande bienveillance vu que, comme vous l'avez souligné dans votre présentation, les complications du diabète doivent faire l'objet d'une prise en charge pluridisciplinaire acharnée. Il reste qu'en l'état actuel des choses, personne ne serait en mesure d'assurer un financement forfaitaire ville-hôpital des complications du diabète. S'ils étaient adoptés, ces amendements ne trouveraient aucune application concrète. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.