Intervention de Agnès Buzyn

Beaucoup de choses ont été dites par le rapporteur général. Je ne reprendrai pas tout.

Tout d'abord, cet article ne concerne pas les sports qui présentent une contrainte particulière. Les sports de combat et le rugby, pour ne citer qu'eux, restent en dehors du champ d'application de la mesure.

Par ailleurs, il s'agit d'une mesure de justice, de prévention et de simplification. Nous savons tous que notre système est aujourd'hui dévoyé et, qui plus est, profondément inégalitaire puisque les consultations destinées à établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'un sport, auxquelles tous les parents doivent recourir en septembre lorsqu'ils inscrivent leur enfant à un sport, ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, en vertu de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale – sauf quand la loi est dévoyée ! Beaucoup de médecins, en effet, les facturent à la charge de l'assurance maladie, ce qui est une première dérive.

Deuxième dérive : dans beaucoup de territoires, trouver un médecin au mois de septembre n'est pas une sinécure. Il y a une inégalité territoriale d'accès aux soins.