Intervention de Agnès Buzyn

Certains se libèrent de cette contrainte en demandant un certificat par téléphone. J'ai de la tristesse à le dire, mais je pense qu'il n'y a pas un député sur ces bancs qui n'ait pas vu, pour un neveu, une nièce ou un enfant, un certificat établi ainsi à la dernière minute à la fin du mois de septembre pour inscrire l'enfant à telle ou telle activité sportive. Arrêtons de nous voiler la face et affrontons les problèmes.

Un premier problème réside dans le fait que les enfants, comme l'a indiqué Mme Valentin, ne se rendent pas toujours aux consultations obligatoires sur leur carnet de santé. Nous les avons modifiées l'année dernière. Le Haut Conseil de la santé publique a réparti les vingt consultations obligatoires de l'enfance sur les dix-huit premières années de vie, contre six auparavant. Le dispositif actuel permet donc de bien suivre nos enfants et nos adolescents si les parents les emmènent aux consultations. Il prévoit une couverture complète de 0 à 18 ans, avec des consultations régulières, obligatoires et prises en charge à 100 % par l'assurance maladie. Nous voulons que les enfants aillent à ces consultations.

Nous faisons donc en sorte que, plutôt que de courir chaque mois de septembre à la recherche d'un médecin qui leur fasse un certificat, les parents déclarent, via un auto-questionnaire, qu'ils se sont bien rendus à la consultation obligatoire. Nous pourrions inscrire au cahier des charges de cette consultation la délivrance d'un certificat médical par le médecin traitant ou le pédiatre.

La mesure que nous proposons a une triple vertu : elle assurera la réalité de l'examen ; elle améliorera la prévention, car les parents se sentiront obligés de se rendre à la consultation obligatoire, sauf à mentir et à prendre des risques pour leur enfant – et je ne pense pas qu'ils le souhaitent – ; elle poussera les médecins à vérifier la non contre-indication à la pratique sportive, qui figurera dans le cahier des charges de la consultation. Le système ainsi créé sera beaucoup plus juste. Les consultations pourront avoir lieu tout au long de l'année – pas seulement au mois de septembre – et seront prises en charge à 100 %, ce qui n'est normalement pas le cas des consultations pour l'établissement d'un certificat médical.

Je ne comprends pas ces amendements de suppression. Il s'agit d'une mesure de justice et de simplification pour les familles, qui généralise les bonnes pratiques de prévention.