Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Nous n'avons pas les informations, il n'y a pas eu de rapport sur le sujet : on ne peut donc pas affirmer que les certificats médicaux sont une entrave à la pratique sportive. Par ailleurs, puisque l'on parle aujourd'hui de suivre le parcours de l'enfant dans l'intérêt de sa santé, nous pensons que le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive est un instrument de suivi important car tous les territoires ne sont pas dotés des mêmes moyens sanitaires.

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