Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Il s'agit d'un amendement de repli aux amendements de suppression. Il vise à restreindre la possibilité de non-délivrance de certificats d'aptitude à la pratique sportive aux seuls cas de poursuite d'une activité exercée antérieurement. Le faible nombre d'examens médicaux obligatoires entre 6 et 18 ans a été évoqué plus tôt cet après-midi. Par conséquent, compte tenu des spécificités des différents sports proposés à la pratique, il serait préférable de maintenir l'obligation de fournir un certificat médical.

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