Intervention de Dominique Potier

L'examen de l'article 46 relatif à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est pour les députés du groupe Socialistes et apparentés, et plus largement pour la gauche, un moment important. Je me suis d'ailleurs assis derrière notre collègue Dharréville en pensant que cela pourrait me porter chance lors de la défense de mes amendements.

Il est essentiel d'en revenir à l'histoire qui se résume à dix ans de combat de l'association Phyto-Victimes, rassemblant des paysans, des salariés agricoles victimes d'une exposition à la phyto-pharmacie qui les a handicapés. Ils se sont heurtés à un mur et n'ont pu faire reconnaître, juridiquement, leurs souffrances comme maladie professionnelle. Regroupés en association, ils n'ont cessé de militer pour la création du fonds d'indemnisation dont il est ici question.

Il faut citer le rapport d'information sur les pesticides, remis en 2012 par Nicole Bonnefoy et Sophie Primas, qui vise le risque zéro et préconise la création d'un tel fonds. Il convient également de citer le rapport de l'INSERM publié en 2013. Et je n'oublie pas de saluer les sénateurs socialistes, qui sont parvenus à convaincre leurs collègues de voter, à l'unanimité, la création d'un fonds d'indemnisation ; l'idée a été reprise, à l'Assemblée nationale, par les députés du groupe Socialistes et apparentés, mais aussi par des collègues de la majorité ou provenant d'autres bancs – je rappelle l'engagement de Matthieu Orphelin et de Delphine Batho sur cette question. Nous avons proposé, en vain, la création d'un tel fonds lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit EGALIM ; nous aurions également souhaité le créer à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi, que nous n'avons pu mener à terme, à notre immense regret, une nuit de janvier 2019. Or la création de ce fonds d'indemnisation est devenue possible dans le cadre du présent PLFSS.

Certes, nous sommes en désaccord sur le caractère universel du dispositif, sur l'idée de réparation intégrale et sur les modes de financement. Mais je me félicite, d'un point de vue démocratique, que vous ayez tenu parole et que nous puissions confronter nos idées et, je l'espère, engager un processus, comme vous nous l'avez promis.