Intervention de Hugues Renson

Madame Fiat, puisque je vois que vous réagissez, sachez que, dans le cadre d'une discussion commune, lorsqu'un amendement est adopté, il fait tomber ceux qui le suivent ; c'est le principe même de la discussion commune. L'amendement no 605 étant tombé, il n'y a plus de scrutin public.

L'amendement no 1508 de M. le rapporteur général est rédactionnel.