Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1316 et 1338 , sur lesquels le groupe Socialistes et apparentés a déposé une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1316 .