Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je regrette beaucoup que nous n'ayons pas eu le temps d'achever l'examen de notre proposition de loi. Notre temps de débat est aujourd'hui limité, même si je sais votre bienveillance aux uns et aux autres.

Nous avons un doute technique, madame la ministre, sur la définition des pesticides que vous avez adoptée. Pourriez-vous nous confirmer que les biocides et les produits vétérinaires sont bien compris dans cette définition ?

Nous nous interrogeons par ailleurs sur l'universalité du dispositif. Vous vous êtes prononcée défavorablement sur nos amendements concernant les victimes environnementales, mais il y a aussi les fonctionnaires publics territoriaux, qui pour l'instant ne sont pas pris en compte, ainsi les indépendants qui ne relèvent pas du régime de la MSA. La prise en compte de l'ensemble de la famille de ceux que j'appelle « les travailleurs de la terre » est une question technique qui nous importe.

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