Intervention de Agnès Buzyn

Vous proposez, monsieur Potier, d'établir un rapport concernant l'opportunité d'inclure d'autres produits dans le périmètre : les produits antiparasitaires vétérinaires. Le périmètre actuel du fonds a été défini en cohérence avec le droit européen et national qui encadre les pesticides. D'une part, la directive 2009128, qui a pour objectif une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, porte sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides, mais exclut les antiparasitaires vétérinaires. D'autre part, les actions engagées par le Gouvernement portent sur ce même champ des pesticides. Le plan écophyto II, que nous avons annoncé en avril 2019, vise à limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Or les antiparasitaires vétérinaires s'inscrivent dans un autre cadre juridique : celui de la directive 200182 relative aux médicaments vétérinaires. Ils font ainsi l'objet d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché différente de celle des produits phytopharmaceutiques et des biocides.

Nous partageons cependant le même souci d'équité que vous, monsieur Potier, face à l'ensemble des victimes d'une pathologie liée à une exposition professionnelle aux pesticides. Merci donc pour votre vigilance ! Des travaux complémentaires sont nécessaires pour évaluer l'opportunité d'étendre le fonds aux antiparasitaires vétérinaires. Avis favorable sur les deux amendements.