Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 49

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Il vise à clarifier l'objectif de la mesure de diffusion aux familles d'une information sur l'offre d'accueil existante, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre.

Je m'explique. L'article 49 permet la création, dès 2020, du service unique d'information des familles annoncé le 12 juin dernier par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Il donnera aux familles une information exhaustive quant à la disponibilité des places en accueil individuel ou collectif pour les jeunes enfants. L'amendement proposé vise à clarifier dans la loi l'objectif et les conditions de mise en oeuvre de la mesure : la Caisse nationale d'allocations familiales sera la caisse destinataire des informations relatives aux disponibilités des crèches mais également des assistantes maternelles.

À ce titre, elle sera chargée d'assurer l'information des familles grâce à une diffusion sur le site monenfant. fr.

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