Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, vous allez supprimer le RSI. Dans la même logique que les précédents, cet amendement, propose de maintenir dans le système existant la garantie de simplification des procédures administratives pour les indépendants. Il est donc proposé que l'absence de réponse du RSI équivaille à un accord implicite de l'administration pour toute question posée par un affilié. Ainsi, dans le cadre du rescrit social, l'absence de réponse à une demande portant sur le recouvrement vaudrait accord implicite de l'organisme social, une fois dépassé le délai fixé par décret.