Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

À la suite de nos échanges en commission à votre initiative et à celle d'autres députés, nous avons contacté la CNAV et de la CARSAT – la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – , qui nous ont confirmé que le dispositif ne poserait pas de difficulté. La situation restera inchangée pour ce qui concerne le cumul des droits, sous réserve qu'ils ne dépassent pas le plafond de l'AAH.

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