Intervention de Olivier Véran

La majoration des prestations pour une partie des familles est une particularité étonnante de notre système de protection sociale, qui fonctionne par ailleurs de manière contributive. Comme je le disais en commission, je n'ai pas retrouvé, dans les tables de la loi, l'origine de cet avantage très ancien qui accorde aux parents de trois enfants ou plus des indemnités journalières maladie supérieures, quel que soit l'âge des enfants et à vie – on pourrait comprendre, à la rigueur, si cette majoration ne s'appliquait que dans les premières années.

Le Gouvernement revient sur ce dispositif par l'article 56. Il ne crée pas d'iniquité, bien au contraire : il restaure l'équité du système contributif auquel beaucoup, sur ces bancs, sont attachés. Cette majoration n'a d'ailleurs pas d'équivalent dans les autres prestations sociales. Les personnes concernées bénéficient par ailleurs d'allocations familiales dont le versement est maintenu pendant la durée de leur arrêt de travail.

Enfin, je tiens à rassurer ceux qui s'inquiéteraient de l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat : 85 % des 70 000 assurés sont couverts par des conventions collectives qui compenseront cette perte de revenu par le complément employeur ; en fin de compte, seules 10 000 personnes environ verront leurs indemnités journalières diminuer d'un montant de 11 euros.

Je vous demande donc de retirer vos amendements – ou plutôt, puisqu'ils sont très nombreux, j'émets un avis défavorable.