Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 56
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous examinerons bientôt un projet de loi très attendu par le Parlement, portant sur la santé au travail. Il permettra d'aborder les sujets de la souffrance professionnelle et du bien-être au travail – car le travail ne doit pas être exclusivement associé à la souffrance, il peut aussi représenter un facteur d'émancipation et une partie heureuse de la vie.
Ces amendements tendent à accroître les cotisations sociales des entreprises qui n'auraient pas mis en place de mesures suffisantes pour éviter les maladies professionnelles. Je vous rappelle qu'une modulation des cotisations existe déjà pour les entreprises de plus de 20 salariés, partielle pour les entreprises de 20 à 150 salariés, et entière au-delà de 150 salariés. L'avis est défavorable.
