Intervention de Olivier Véran

Je répondrai globalement aux amendements à l'article 59, qu'il s'agisse de cet amendement de suppression, qui ne peut être qu'un amendement d'appel, ou de ceux qui seront appelés dans quelques instants et qui proposeront une nouvelle répartition de l'ONDAM entre la ville et l'hôpital pour 2020.

L'ONDAM pour 2020 s'élève à 205,3 milliards d'euros, ce qui représente un taux d'évolution de 2,3 %. En 2020, près de 5 milliards d'euros de plus qu'en 2019 seront dédiés à la santé des Français. C'est normal, puisque les dépenses de santé ont tendance à augmenter avec l'accroissement et le vieillissement de la population ; par ailleurs, les pathologies sont de plus en plus complexes et les traitements de plus en plus onéreux. L'ONDAM de ville est fixé à 2,4 % et l'ONDAM hospitalier à 2,1 %.

Pour mémoire, l'ONDAM – ville et hôpital confondus – était de 2,1 % en 2015, de 1,7 % en 2016 et de 2,1 % en 2017. Depuis le début de la législature, il est à 2,3 % conformément à l'engagement du Président de la République durant la campagne présidentielle. L'ONDAM hospitalier a même été réévalué, l'année dernière, à 2,5 %. Je ne dis pas que c'est trop : je rappelle seulement les faits.

Vous avez raison de souligner que les dépenses de santé augmentent spontanément plus vite que le budget provisionné par le Parlement. Mais je tiens à appeler votre attention sur le ralentissement de l'activité hospitalière. L'année dernière, l'augmentation en volume était de 0,7 % dans le secteur public et de 0,8 % dans le secteur privé. Ce ralentissement se confirmera l'année prochaine, non pas en raison d'un rationnement des soins, monsieur Aviragnet – selon des études évoquées à la commission des comptes de la sécurité sociale, la raison est que nous amorçons la décrue du papy-boom. Les personnes âgées polypathologiques, nécessitant des soins lourds et prolongés en milieu hospitalier, sont moins nombreuses à se présenter à l'hôpital que les années précédentes.

La réduction de l'ONDAM de ville ne serait pas sans conséquences : elle pèserait sur la mise en place de la réforme « 100 % santé » adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur les accords conventionnels déjà signés avec les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les pharmaciens et les sages-femmes, afin d'augmenter l'attractivité de ces métiers. Elle pèserait également sur la prise en charge des consultations visant à favoriser la détection précoce de l'autisme, sur les évolutions de la nomenclature des actes de médecine et sur la montée en charge de la télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux, mesures que vous avez votées avec nous en 2018 et 2019. Elle pèserait enfin sur la mise en oeuvre des premières mesures du plan « ma santé 2022 », notamment sur le déploiement des premières communautés professionnelles territoriales de santé, les fameuses CPTS visant à lutter, là encore, contre les déserts médicaux. La réduction de l'ONDAM de ville aurait pour effet d'amputer ces dépenses absolument indispensables pour lutter contre ces déserts et favoriser l'attractivité des métiers de la santé.

L'ONDAM médico-social fait un bond spectaculaire, avec un effort financier supplémentaire – et légitime – de 710 millions par rapport à l'année précédente. Cet effort se poursuivra dans le cadre de la réforme de la dépendance qui sera bientôt présentée au Parlement.

Vous avez évoqué les moyens de l'hôpital. Il existe un consensus pour soutenir l'hôpital – notamment, mais pas uniquement, l'hôpital public, qui fait face à des difficultés de recrutement très souvent liées à une pénurie démographique, notamment dans certaines disciplines indispensables pour faire tourner les blocs opératoires comme l'anesthésie-réanimation. Si le numerus clausus a été heureusement supprimé il y a deux ans, nous savions tous que cette mesure n'aurait pas d'impact à court terme. Il faut travailler à l'attractivité des métiers à l'hôpital. À ce propos, Mme la ministre des solidarités et de la santé a fait des pré-annonces très importantes sur un plan en faveur de l'hôpital qui sera présenté dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Aura-t-il un impact sur l'ONDAM ou d'autres voies seront-elles empruntées ? Nous le découvrirons ensemble – je ne suis pas plus informé que vous sur la question. Sachez toutefois que la majorité soutiendra la ministre dans toutes les démarches qu'elle entreprendra pour soutenir l'hôpital public.

Avis défavorable à l'amendement de suppression.