Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

S'ils bénéficient du régime micro-social, ils doivent s'acquitter d'une cotisation strictement proportionnelle à leur chiffre d'affaires. Ils ont, en fait, le choix entre deux situations : relever du régime micro-social ou être soumis à la cotisation minimale qui permet à tous les travailleurs indépendants de valider au moins trois trimestres de retraite par an. La situation des moniteurs de ski stagiaires, que vous évoquez, est très précise. Je propose donc que nous en discutions au ministère.

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