Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Pour rester fidèle à l'approche développée par notre groupe, j'interviens une dernière fois ce soir afin de vous soumettre cet amendement d'appel qui vise à introduire, par le biais d'une expérimentation, un ONDAM tenant compte de réalités sanitaires différentes selon les territoires. Il s'agit en particulier d'introduire le principe d'objectifs territoriaux de dépenses d'assurance maladie indicatifs, comme outils de suivi dans le temps et d'aide à la décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.