Intervention de Marielle de Sarnez

Mes chers collègues, après avoir entendu M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le budget, il y a une quinzaine de jours, nous démarrons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2020. La commission est saisie pour avis de neuf budgets.

Aujourd'hui, trois avis sont inscrits à notre ordre du jour. Le premier concerne le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, avec un rapport de Pascal Brindeau, lequel a succédé à Maurice Leroy, que je salue car il nous regarde peut-être de Moscou – ce n'est cependant pas l'oeil de Moscou (Sourires). Jean-Luc Mélenchon présentera une contribution sur cette même question, avant que nous examinions les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables avec le rapport de Jean-François Mbaye, puis ceux de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure, avec un rapport d'Alain David.

Le premier avis qui nous est présenté aujourd'hui porte sur un prélèvement de 21,33 milliards au profit du budget 2020 de l'Union, qui est stable par rapport à l'an dernier. Dernier budget du cadre financier pluriannuel, il est dans la continuité des précédents, même s'il sera exécuté dans un moment de ralentissement de la croissance de la zone euro et d'incertitudes liées aux tensions géopolitiques et au Brexit.

S'agissant du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, nous avions exprimé certaines inquiétudes quant aux propositions de la Commission l'année dernière, et fait des propositions à destination des autorités françaises que je vais reprendre.

En ce qui concerne le Fonds de cohésion, notre commission avait insisté sur la nécessité de lier le versement des fonds structurels à la réalisation de progrès dans l'harmonisation fiscale et sociale. Sur la politique agricole commune, nous nous étions élevés contre la baisse des moyens que prévoit la Commission européenne.

Nous avions aussi invité à réfléchir pour avancer vers une participation financière accrue de l'ensemble des pays européens à notre défense commune, en particulier au Sahel, où la France assume la sécurité collective de l'Europe.

Nous avions particulièrement insisté sur les ressources propres, une question qui est toujours d'actualité. La commission a proposé de nouvelles ressources propres – une taxe sur les déchets plastiques, une fraction du produit des quotas des droits à polluer, une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Ceux qui suivent ce dossier le savent, nous sommes quelques-uns à batailler depuis plusieurs décennies sur cette question. Nous tenons notamment à l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés en Europe, pour que celui-ci serve enfin de ressource propre européenne.

D'autres propositions sont sur la table, comme la taxe sur le numérique.

Tout cela se déroule, je l'ai dit, dans un contexte de contraintes financières aggravées par la perspective du départ du contributeur net au budget commun qu'est le Royaume-Uni. Nous appelions l'année dernière à mieux anticiper cette perte.

Dans un souci de respecter les choix démocratiques, j'avais également souligné la nécessité de faire enfin coïncider les dates des cadres financiers pluriannuels avec le cycle électoral quinquennal, ce qui n'est toujours pas le cas. Il est extrêmement choquant qu'un parlement élu soit aussitôt privé de ses prérogatives financières et budgétaires.