Intervention de Nicole Trisse

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Trisse :

Je vous remercie, cher collègue Brindeau, pour cet exposé. Le sujet extrêmement important qui nous mobilise ce matin est non pas tant une question de chiffres, de budget, de prélèvement, que, surtout, la construction européenne.

La contribution de la France au budget européen représente, il est vrai, un effort considérable, qui s'élève à environ 21,3 milliards. Il me semble toutefois que cet effort est indispensable pour maintenir et poursuivre le projet européen que nous souhaitons.

Vous l'avez justement rappelé dans la première partie de votre exposé, ce budget s'insère dans un contexte politique et européen plutôt incertain. Les récentes élections européennes, notamment, ont favorisé l'arrivée massive d'élus antieuropéens, qui menacent la pérennité des institutions. Il est primordial que la France s'oppose à cet euroscepticisme et fasse progresser le projet européen, malgré ce contexte particulier. Vous avez parlé à ce titre de la sortie du Royaume-Uni, qui est plus que probable à la fin du mois.

La contribution de la France au budget européen doit être au niveau de notre ambition européenne. Votre rapport nous permet d'affirmer que nous allons dans la bonne direction. Les premières propositions de la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel laissent d'ailleurs entrevoir une Europe plus compétitive et plus solide. À travers le prélèvement effectué sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne, c'est cette Europe que nous souhaitons.

De ce fait, le groupe La République en marche votera pour l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020. Cependant, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur trois points de votre rapport, notamment sur sa deuxième partie consacrée au prochain cadre financier pluriannuel.

Tout d'abord, concernant la nécessaire modernisation des ressources propres, existe-t-il un risque que certains pays européens, tout comme la réticence de l'Allemagne, et le choix de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme cadre de négociation fassent échec à la perspective d'une taxe européenne affectée au budget européen ?

Le rapport indique que la Commission européenne a fait des actions extérieures l'une de ses nouvelles priorités. Pensez-vous que le budget alloué à ce poste soit suffisant pour permettre l'émergence d'une culture stratégique commune, comme le souhaite le Président de la République, Emmanuel Macron ?

Enfin, s'agissant des politiques traditionnelles, qu'entendez-vous par la nécessité de « mieux utiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation » ? Pouvez-vous en donner des exemples concrets ?

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