Intervention de M'jid El Guerrab

Aux effets d'annonce, je préfère les annonces suivies d'effets. Le 12 juin dernier, dans son discours de politique générale, le Premier ministre annonçait de nouveaux engagements écologiques, laissant entrevoir un budget pour 2020 plus vert et plus durable. Cependant, le virage écologique que nous attendions ne semble pas à la hauteur des défis à relever. Alors que le Gouvernement met en avant l'urgence écologique, le budget alloué à la mission Écologie, développement et mobilité durables est légèrement inférieur à 12 milliards, en trop faible augmentation par rapport au budget pour 2019. Certains aspects des crédits de la mission qui sont soumis pour avis nous semblent problématiques au regard de leur véritable efficacité. Il en est ainsi de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en 2020 ; le dispositif bonus automobile et prime à la conversion augmentera de 40 %, alors que parallèlement le Gouvernement durcit les conditions d'éligibilité, notamment en excluant les véhicules coûtant plus de 60 000 euros.

Il en va de même de l'accompagnement financier de la transition énergétique. Certes, c'est le poste le plus important de la politique de l'énergie, avec un montant de 1,2 milliard. Pour autant, le système actuel de crédit d'impôt pour la transition énergétique sera transformé dès la fin des travaux en 2020 : celui-ci ne concernera que les ménages les plus modestes, puis les classes moyennes en 2021.

Le groupe Libertés et territoires redoute que cette mesure ne permette pas d'atteindre l'objectif fixé de 500 000 logements rénovés par an. En transformant un crédit d'impôt profitant à tous en une prime dont le budget est limité, la portée de cette mesure sera réduite. De plus, le reste à charge pour les ménages modestes et très modestes demeure significatif. Nous nous interrogeons également sur l'effectivité de l'action de protection des consommateurs en situation de précarité énergétique, qui perd 808 millions suite à une modification du programme « Service public de l'énergie ».

Notre groupe souhaite que les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables soient véritablement à la hauteur des enjeux.

Nous saluons l'enthousiasme de M. Mbaye et nous soutiendrons ses propositions. Néanmoins, nous dénonçons l'accord commercial avec le Mercosur, alors que la déforestation industrielle brésilienne est responsable des incendies qui ravagent l'Amazonie. Des feux dévorent chaque année une partie de la plus grande forêt tropicale du monde, mais la déforestation en Amazonie brésilienne a atteint un niveau inégalé à ce jour : les incendies ont touché 6 404 kilomètres carrés supplémentaires, soit une augmentation de 91 % par rapport à la même période en 2018. Le Président brésilien, en plus d'être un goujat, ne respecte pas l'accord de Paris relatif au climat. Notre groupe a déjà exprimé son opposition à la signature de l'accord avec le Mercosur, en raison notamment de la déforestation massive. Par conséquent, que signifie réellement l'annonce du Président de la République de ne pas signer en l'état cet accord ? Nous avons la garantie que rien ne sera fait tant que le Président brésilien ne s'engagera pas à respecter la plus grande forêt tropicale et à tenir les engagements de la COP21.