Se connecter - Mon compte
Cet amendement sera examiné après l'article 44. J'espère que nous parviendrons à l'examiner au cours de la présente séance.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.