Intervention de Mohamed Laqhila

Il s'agit d'un amendement d'équité, de justice fiscale et sociale. Nous avons voté à peu près le même amendement la semaine dernière pour rétablir l'équilibre entre la retraite des fonctionnaires, avec le Préfon, et celle des TNS – travailleurs non salariés – , prévue par la loi Madelin.

Le présent amendement vise à rétablir la justice entre les salariés et les non-salariés. Les premiers bénéficient de titres restaurant, auxquels les seconds n'ont pas droit : nous proposons donc de rétablir l'équité. Nous avons estimé à 40 millions d'euros supplémentaires les recettes qui viendraient alimenter les comptes de l'État et de la Sécurité sociale. En adoptant cet amendement, vous rendriez justice et équité aux travailleurs non salariés.