Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement entend préparer la mise en place d'un bouclier social pour l'ensemble des indépendants, en demandant au Haut conseil du financement de la protection sociale de remettre un rapport au Parlement sur la question, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Ce rapport étudierait la création d'un plafond au-delà duquel les indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage et d'une garantie d'un revenu préservé pour les entrepreneurs.

Il s'agit d'une véritable inquiétude : les indépendants veulent une réforme du RSI, mais sa suppression les inquiète à moyen et long termes concernant les cotisations. Ce rapport serait de nature à les rassurer.