Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le budget de l'enseignement scolaire que je présente aujourd'hui devant vous traduit la priorité accordée à l'éducation par le Président de la République et le Gouvernement. Il traduit aussi la confiance que nous portons dans l'avenir de l'école et dans la formation de nos enfants.

Il s'agit également d'un budget de confirmation de nos engagements, qui prolonge la loi pour l'école de la confiance que vous avez votée cet été. Il permet la mise en oeuvre effective de nos réformes, dont l'ambition est claire : la réussite de tous les élèves, en agissant dès le plus jeune âge, par un accompagnement constant, et en offrant à chacun d'entre eux la possibilité de personnaliser progressivement son orientation.

Ce budget traduit notre priorité pour l'école primaire et affiche, comme c'est le cas depuis le début du quinquennat, deux objectifs : la hausse du niveau général et la justice sociale à travers la lutte contre les inégalités. La plupart des mesures peuvent se lire à l'aune de ces deux objectifs.

Le budget de la mission Enseignement scolaire qui vous est proposé pour 2020 s'établit à 52,1 milliards – hors cotisations aux pensions de l'État –, soit une augmentation de près de 2 %, c'est-à-dire pas moins d'un milliard d'euros de plus.

Par ailleurs, les emplois de mon ministère sont sanctuarisés en 2020 : il y aura autant d'arrivées que de départs. C'est un gage de continuité et de confiance dans la politique que nous menons au bénéfice des élèves.

Avec un milliard d'euros supplémentaires dans le périmètre de l'enseignement scolaire, nous poursuivons la transformation profonde du système éducatif. Cette augmentation, deux fois supérieure à l'inflation, nous donne les moyens de nos ambitions, pour que l'école de la République continue de répondre aux défis de notre époque.

D'abord, le défi de l'égalité des chances, en donnant plus à ceux qui ont besoin de plus ; c'est un principe de fraternité. Ensuite, le défi de la transmission, dans un monde en profonde mutation. Puis le défi environnemental, sur lequel l'école a un rôle majeur à tenir par ses 12 millions d'élèves et son million de professeurs, en guidant la réflexion et en étant acteurs du changement. Enfin, le défi de la confiance, confiance en l'avenir, qui passe par la réalisation personnelle de tous nos élèves et l'épanouissement de l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale.

Le budget que nous présentons est le premier de la Nation. À ce titre, il nous oblige collectivement à nous rassembler afin de mener chaque élève au meilleur de lui-même, afin qu'il puisse ainsi disposer de la maîtrise de son avenir.

Ce budget réaffirme notre ambition pour l'école primaire, qui doit conduire à la maîtrise, par tous les élèves, des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui. Comme les années précédentes, des créations de postes sont prévues dans le premier degré : 440 postes supplémentaires sont créés. Dans un contexte de baisse démographique – 50 000 élèves en moins sont attendus à la rentrée 2020 –, nous sommes donc en mesure, comme les années précédentes, d'améliorer le taux d'encadrement dans chaque département de France.

Le nombre d'élèves par classe va diminuer. L'école rurale sera consolidée. Le Président de la République s'y est engagé, aucune école rurale ne sera fermée sans un accord du maire de la commune concernée.

Ce budget poursuit donc l'une des mesures de justice sociale la plus importante du Gouvernement : la réduction du nombre d'élèves dans les classes où se jouent les bases de l'apprentissage.

D'abord, nous consolidons le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseaux d'éducation prioritaire (REP) et en réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) ; 300 000 élèves sont concernés, soit 20 % d'une classe d'âge. Ces 20 % d'élèves en difficulté qui apparaissent dans les enquêtes, bénéficient désormais de conditions privilégiées. Ensuite, nous étendons progressivement aux grandes sections de maternelle le dédoublement des classes en éducation prioritaire : 150 000 élèves supplémentaires sont concernés. Nous avons commencé, dès cette rentrée, à dédoubler certaines grandes sections – dans le Val-de-Marne, par exemple – et nous continuerons à le faire, rentrée après rentrée. Par ailleurs, nous limitons progressivement, dans toute la France, le nombre d'élèves à 24, à partir de la rentrée scolaire 2020, dans les classes de grande section, CP et CE1. Enfin, nous accueillons 26 000 élèves supplémentaires, avec l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, en application de la loi pour une École de la confiance.

Ce budget accorde donc la priorité à l'école primaire, mais accompagne aussi tous les élèves vers la réussite dans l'enseignement secondaire.

Le volume d'enseignement du second degré public sera maintenu en 2020. En effet, la diminution de 440 postes, redéployés vers le premier degré, sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires – les professeurs pouvant ainsi améliorer leur pouvoir d'achat.

Au collège, le budget consacré au dispositif « Devoirs faits », monté en charge progressivement depuis novembre 2017, est consolidé. Ce dispositif mobilise des professeurs volontaires, des assistants d'éducation (AE), des volontaires du service civique (VSC) et des associations spécialisées. Il fait l'objet, en 2020, d'une enveloppe globale de 247 millions d'euros. Depuis cette rentrée scolaire, ce dispositif a été étendu à tous les élèves ultramarins à l'école primaire, conformément à l'engagement que j'avais pris.

Par ailleurs, ce budget renforce le soutien aux élèves les plus fragiles socialement avec une augmentation de 5 % des moyens alloués aux bourses de collège et de lycée. Cela représente 777 millions d'euros en 2020 : 230 millions au collège, 411 millions au lycée, et 136 millions d'aides complémentaires spécifiques.

En 2020, afin de favoriser la scolarité en internat, le montant de la prime d'internat évoluera selon l'échelon de bourse. Par exemple, le cumul du sixième échelon de bourse et de la prime d'internat sera désormais très proche du coût moyen de l'internat en lycée professionnel. Cette revalorisation représente un effort de 7,6 % sur le financement de la prime d'internat.

S'agissant de la fragilité liée au handicap, il convient de noter un renforcement très significatif des moyens en faveur d'une école pleinement inclusive. Je rappellerai tout d'abord les efforts importants entrepris : plus de 337 800 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans l'enseignement public et privé en 2018-2019, soit une progression de 50 % par rapport à 2012-2013.

Le ministère consacrera en 2020 plus de 3 milliards d'euros à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, soit une hausse de 44 % depuis 2017. Il reste bien entendu du chemin à parcourir mais nous avançons à un rythme soutenu. Aucun autre sujet ne bénéficie d'une hausse comparable.

En termes d'organisation, ce budget permet le déploiement de 3 000 pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ces pôles créés par la loi pour une école de la confiance permettent la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires afin que, désormais, ce soit les aidants qui attendent les familles et non l'inverse.

Cette loi a également créé un service de gestion dédié aux accompagnants et renforcé leur formation professionnelle. Ce budget 2020 réaffirme la détermination du ministère sur cette question fondamentale, en dé-précarisant les personnels, avec notamment l'achèvement de la transformation d'ici à juin 2020 des 29 000 contrats aidés en activité sur la mission d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) en 16 571 agents recrutés sous contrat d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) mais aussi la généralisation du recrutement de ces personnels sur la base d'un contrat de droit public de trois ans renouvelable une fois, avant la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pour ceux qui le souhaitent. Le financement de 4 000 AESH supplémentaires par recrutement direct à la rentrée 2020 et la poursuite du programme de création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont également prévus.

Enfin, la rentrée 2020 sera celle de l'aboutissement de la refonte du baccalauréat et des programmes du lycée, qui doit permettre à chacun de s'approprier progressivement son avenir. Cette réforme vise à mieux accompagner nos élèves dans la conception de leur projet d'orientation et dans l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à leur poursuite d'études. C'est une réforme qui leur laisse plus de choix, de liberté, et donc de responsabilité dans la maîtrise de leur avenir.

Ce budget prend à coeur de renforcer l'attractivité du métier de professeur et des personnels concourant à nos missions d'éducation. Je souhaite particulièrement insister sur les enjeux de ressources humaines, notamment la gestion des ressources humaines de proximité, et sur les conditions de travail des personnels de l'éducation nationale – j'en parlerai d'ailleurs dans les prochains jours en comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'éducation nationale.

Dans la société du XXIe siècle, la fonction professorale doit prendre un sens nouveau et très fort. Ce volontarisme pour la fonction professorale passe non seulement par la valorisation de cette mission au sein de la société, qui doit être de plus en plus grande, mais également par la personnalisation de la carrière du professeur. Enfin, nous devons indiscutablement créer des conditions de travail meilleures que ce qu'elles ont été jusqu'à présent.

Le schéma d'emplois du ministère est sanctuarisé, c'est-à-dire que le solde net des recrutements et des départs est nul. Il y aura donc dans cette période autant de recrutements que nécessaire pour remplacer tous les départs, quel qu'en soit le motif.

La stabilisation des emplois administratifs du ministère doit aussi être soulignée – j'ai souvent eu l'occasion de le dire, y compris devant la commission des Finances. Le problème de l'éducation nationale est, non pas d'être sur-administrée, mais sous-administrée. Je vous invite à comparer le nombre de personnels dédié aux ressources humaines de l'éducation nationale à tout autre ministère ou à toute grande structure privée comparable. Un certain nombre de clichés pourraient ainsi s'évanouir. Pour le dire très clairement, l'effectif de la direction générale des ressources humaines de notre ministère est de quelque 400 personnes, pour un million de personnels.

J'insiste sur ce point, parce les évolutions qualitatives sont indiscutables. La numérisation, par exemple, va nous amener à réaliser des reconversions. Et c'est sur cette base que nous allons pouvoir mener des politiques modernes. Nous le faisons pour un quart des professeurs à cette rentrée 2019, avec la généralisation de la gestion des ressources humaines de proximité, qui offre la possibilité à tout professeur de rencontrer, à vingt minutes de son lieu de travail, un interlocuteur pour parler de sa carrière. La numérisation accompagnera ainsi la mise en oeuvre, au plus près des professeurs, d'une politique plus qualitative, pour mieux les accompagner dans leur carrière.

Sur le milliard d'euros de hausse de ce budget, ce sont essentiellement les crédits de masse salariale qui font l'objet d'un abondement net de 823 millions d'euros : 80 % de cette augmentation bénéficient ainsi directement aux personnels du ministère et à la revalorisation de leur carrière. Cette hausse résulte pour moitié de la progression naturelle du déroulement des carrières à l'ancienneté, que l'on appelle techniquement le glissement vieillesse technicité (GVT), pour 300 millions d'euros. Ce sont concrètement des hausses de rémunération pour les personnels en bénéficiant.

Elle porte aussi sur le renforcement de dispositifs, telle l'augmentation du volume des heures supplémentaires dans le second degré, mesure évaluée à 11 millions d'euros en année pleine.

Pour l'autre moitié – 400 millions –, cette augmentation se traduira, notamment, dans la déclinaison de mesures catégorielles pérennes : 300 millions d'euros au titre de la revalorisation des carrières – dans le cadre du dernier volet du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), mais aussi la poursuite du soutien aux jeunes professeurs avec une revalorisation progressive, notamment des débuts de carrière. À titre d'exemple, le traitement des jeunes professeurs certifiés aura augmenté de plus de 1 000 euros sur la durée du quinquennat. Les parcours de carrières auront aussi été dynamisés et revalorisés pour près de 900 000 agents entre 2017 et 2022.

Par ailleurs, 60 millions d'euros sont attribués à la troisième revalorisation des personnels exerçant en REP+. Entre 2018 et 2020, 137 millions auront été mobilisés en faveur de la reconnaissance de l'engagement des professeurs qui oeuvrent dans ces réseaux. Après deux revalorisations de 1 000 euros nets par an chacune en 2018 et 2019, les personnels concernés bénéficieront d'une nouvelle revalorisation de 3 000 euros à la rentrée 2020. 50 000 personnes sont concernées par cette mesure. L'incitation à travailler en REP+ est donc devenue très concrète.

Nous avons, par ailleurs, dégagé une enveloppe indemnitaire de 30 millions d'euros pour accompagner les mesures de l'agenda social relatives aux ressources humaines, en améliorant, par exemple, le taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles.

Telles sont les grandes lignes du budget que je vous présente et qui concrétise notre engagement pour l'éducation et la possibilité d'avoir une vision ciblée sur les grandes priorités : l'école primaire et notre politique de ressources humaines qui accompagne les différentes réformes qualitatives de l'éducation nationale, et en particulier les réformes des lycées.