Intervention de Cécile Rilhac

L'éducation est une priorité du Président de la République et de notre majorité. Dans ce domaine, le premier impératif est de transmettre les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – à tous les élèves et d'agir à la racine de la difficulté scolaire, c'est-à-dire dès la maternelle, véritable levier d'égalité.

Les crédits de la mission Enseignement scolaire pour l'année 2020 s'élèvent à 74 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,2 milliard par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019.

Pour réaliser cette ambition, la confiance est indispensable, et vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre : confiance de l'école envers les parents, confiance des professeurs envers leurs élèves, confiance de l'institution envers les professeurs, pour qu'in fine, les élèves puissent prendre confiance en eux-mêmes.

La loi pour une école de la confiance, que nous avons votée il y a quelques mois, a été publiée au Journal officiel le 28 juillet 2019. Elle repose notamment sur quatre mesures que je me permets de rappeler ici : l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans ; l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans ; le pré-recrutement des enseignants ; enfin, la création d'un service public de l'école inclusive.

Ces mesures rendent compte de notre volonté d'assurer l'instruction et la formation du plus grand nombre, sans distinction.

L'école doit permettre à chaque élève de développer son potentiel au maximum. C'est le sens du premier objectif de la mission Enseignement scolaire : conduire 100 % des élèves à l'acquisition des savoirs fondamentaux. Cet objectif conditionne la poursuite de la scolarité jusqu'à l'entrée dans l'enseignement supérieur ou l'insertion professionnelle.

Le budget de l'enseignement scolaire s'inscrit pour 2020 dans la trajectoire positive des dernières années et se caractérise par une hausse des moyens. En tant que rapporteure, je tiens à saluer cette hausse des crédits qui témoigne bien que le Gouvernement et la majorité considèrent, plus que jamais, l'éducation comme un investissement pour l'avenir, et non comme une dépense.

Vous le savez, la rentrée 2019 a été marquée par un calendrier de réformes très dense.

Cette rentrée voit la mise en place de la réforme du lycée et du baccalauréat, tandis que la transformation et la valorisation du lycée professionnel se poursuivent, pour former aux métiers de demain et en faire une voie d'excellence attractive.

Cette rentrée voit aussi l'achèvement du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire. Cette mesure a nécessité la création de 10 000 postes. D'ores et déjà nous pouvons en mesurer l'impact positif. Les élèves acquièrent des compétences deux à trois fois plus vite qu'auparavant et les conditions d'apprentissage comme la vie de classes sont nettement améliorées.

Je veux encore citer les 3 000 pôles inclusifs d'accompagnement localisés ou l'extension du dispositif « Devoirs faits » aux écoles primaires des départements ultramarins.

Enfin, le nouveau référentiel de formation pour les métiers de l'enseignement et de l'éducation est appliqué depuis cette rentrée dans les nouveaux Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ).

Je salue la remarquable implication des équipes éducatives dans toutes leurs composantes, comme celle des équipes de direction et des administrations, sans lesquelles ces mesures n'auraient pu être effectives sur le terrain.

Dans le même temps, pour renforcer l'égalité des chances à l'école entre tous les enfants de notre République, l'école poursuit son évolution. C'est d'ailleurs le nouveau cap fixé par le Président de la République. Le dédoublement des classes en éducation prioritaire doit être étendu à la grande section de maternelle, et les effectifs plafonnés à 24 élèves dans toutes les classes de grande section, de CP et de CE1, dans l'ensemble du territoire. Ces dispositions seront étalées sur les trois prochaines rentrées.

Cela se traduit aussi par un soutien aux établissements et aux territoires les plus fragiles, au travers de partenariats forts entre collectivités territoriales, services déconcentrés de l'État et associations. C'est ce que décline, par exemple, le plan ministériel pour l'internat du XXIe siècle.

Revenons-en aux crédits de la mission Enseignement scolaire.

Cette mission comprend six programmes, concernant l'enseignement scolaire du premier et du second degrés de l'enseignement public, la vie de l'élève, l'enseignement privé des premier et second degrés, le soutien des politiques de l'éducation nationale et l'enseignement technique agricole. Tous ces programmes ont un point commun : ils sont en hausse. Ce budget dédié à l'éducation demeure le premier budget de la nation.

L'école primaire reste la priorité grâce à la sanctuarisation du nombre d'emplois dans le ministère. Ce budget prend en compte l'augmentation indiciaire prévue dans le cadre du Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). De plus, il inclut une revalorisation, pour la troisième année consécutive, de l'indemnité spécifique versée aux enseignants oeuvrant dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcée.

Je souligne également le maintien de la dotation octroyée aux communes qui souhaitent une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours et demi, au travers du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires. L'amélioration du climat scolaire reste une priorité pour favoriser le bien-être des élèves et des adultes, soutenir les résultats scolaires, et réduire les problèmes de violence et le décrochage scolaire.

Enfin, les bourses et les fonds sociaux représentent en 2020 une enveloppe de 809 millions d'euros pour accompagner les familles les moins favorisées, soit une hausse de 8 millions.

Alors oui, ces revalorisations, comme ces augmentations, sont à saluer et il conviendrait de les poursuivre dans les prochaines années : des revalorisations afin d'assurer une juste rétribution des efforts qui continueront à être demandés aux personnels dans les prochaines années, des augmentations pour garder notre ambition de bâtir une école qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves.

J'estime donc que les crédits alloués à la mission Enseignement scolaire prennent la mesure des enjeux cruciaux auxquels est confronté le système éducatif de notre pays. Ces crédits permettent la mise en oeuvre de réformes attendues, renforcent l'égalité des chances et l'inclusion de tous les élèves. Ils permettent également de lutter contre la difficulté scolaire et les inégalités. J'émets donc un avis favorable à leur adoption.