Intervention de Yannick Kerlogot

Cette année encore le budget de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure le premier budget de la nation. Les crédits de la mission pour l'année 2020 s'élèvent à 74 milliards, en comprenant les pensions de l'État, soit une augmentation d'un milliard, par rapport à 2019. Cette dotation supplémentaire est destinée pour les trois quarts à la rémunération du personnel, notamment au titre du PPCR et à l'attention des professeurs qui oeuvrent en REP+.

Le groupe La République en Marche a acté la poursuite de la politique sociale en profondeur lancée par le ministère en 2017. Elle s'illustre dans les crédits accordés au programme 140, Enseignement scolaire public du premier degré, qui augmentent de 2,34 %.

L'école primaire demeure la principale priorité, ainsi que la volonté de mieux accueillir les élèves en situation de handicap. Elle se traduit par une série de mesures concrètes, pragmatiques, dont l'objectif reste bien l'élévation du niveau général et la réduction des inégalités. Nous en avons retenu plusieurs : l'abaissement de l'instruction obligatoire à 3 ans tout d'abord, qui permet de toucher 26 000 élèves supplémentaires et restera une avancée qui marquera l'histoire de l'école française ; l'emblématique dédoublement de 10 800 classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire pour près de 300 000 élèves ensuite, qui s'est achevé à la rentrée 2019. Ces dédoublements seront étendus aux classes de grande section de maternelle de REP et de REP+, dès la rentrée 2020. Enfin, nous retenons la limitation progressive à 24 du nombre d'élèves dans toutes les autres classes de grande section, CP et CE1 d'ici à la fin du quinquennat.

À ces dispositifs s'ajoutent pour 2019-2020 près de 2 000 « Plans mercredi » supplémentaires, signés avec les collectivités, qui compléteront ceux déjà lancés à la rentrée 2018, notamment, moyennant une aide versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour offrir des contenus éducatifs de qualité durant le temps périscolaire.

Lancé en 2017 « Devoirs faits », dispositif visant à proposer gratuitement une aide aux devoirs après la classe, est une autre illustration de cette recherche de justice sociale. De nombreuses associations nationales ou locales ont manifesté leur volonté de participer activement à ce dispositif ; 6 millions et demi d'euros de subventions leur seront versés sur un budget de 240 millions.

Autre levier territorial, l'internat du XXIe siècle se veut plus qu'une solution d'hébergement. Nous avons retenu que la construction ou la transformation d'internats pourra bénéficier d'un « Edu prêt », le nouvel instrument de financement, doté d'un milliard d'euros, instauré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce sont donc 240 nouveaux projets d'internats, accueillant 13 000 élèves supplémentaires, qui devraient voir le jour d'ici à 2022. Nous pensons notamment aux cent résidences à thèmes, en particulier en zones rurales et de montagne.

Nous avons entendu, par ailleurs, l'attention portée aux territoires souvent ruraux qui connaissent les baisses démographiques les plus importantes. Ainsi une école rurale ne pourra être fermée sans l'accord du maire de la commune, jusqu'en 2022. Toujours en direction de la ruralité, est annoncée la poursuite du plan Bibliothèques d'école amorcé à la rentrée 2018 : 2 millions d'euros prévus dans ce PLF permettront la dotation spécifique d'un fonds de cent à deux cents livres par bibliothèque d'école ou de classe pour renforcer la place des livres dans les écoles rurales.

Vous vous êtes assigné, avec le ministre de la culture, l'« Objectif 100 % EAC » afin que la totalité des élèves bénéficie d'un dispositif d'enseignement artistique et culturel (EAC).

Nous retenons par ailleurs qu'avec une dotation de 57 millions d'euros, le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires continuera d'accompagner les communes souhaitant conserver une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours en 2020.

Par ailleurs, monsieur le ministre, alors qu'une réflexion est en cours sur la redéfinition de l'éducation prioritaire et ses critères, pouvons-nous connaître votre intention quant à l'octroi de marges de manoeuvre complémentaires dans la caractérisation de ces zones, notamment en direction de la ruralité ?

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la mise en oeuvre de l'instruction obligatoire à 3 ans. Comme vous le savez, en 1882, quand la loi Ferry a rendu l'instruction obligatoire à 6 ans, 93 % des enfants allaient déjà à l'école primaire. Aujourd'hui, ce sont près de 98 % des enfants de 3 à 6 ans qui vont effectivement à l'école maternelle. Un décret d'application devrait être publié pour clarifier les conditions de mise en oeuvre de cette obligation, dans l'esprit de la loi Debré. Un délai, une progressivité, une bienveillance seront-ils appliqués en direction des communes concernées ?

Le groupe La République en Marche donnera un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.