Cet amendement propose de mener une étude – encore un rapport ! – sur l'indemnisation des naufragés du RSI, qui en ont subi les dysfonctionnements. La suppression du RSI prévue par le PLFSS pour 2018 ne résoudrait en rien les dysfonctionnements du passé, dont les victimes doivent être décemment indemnisées ; nous devons tous y être attentifs.
Afin que l'État prenne ses responsabilités et indemnise ceux qui en ont été victimes, le présent amendement a donc pour objet la remise d'un rapport au Parlement afin d'étudier les conditions d'un fonds d'indemnisation destiné aux victimes des failles du RSI. S'il n'y a pas de nouveaux malades, il faut quand même soigner les anciens malades !