Intervention de Jacqueline Dubois

Je salue, comme nombre de mes collègues, les nombreuses avancées concernant l'école primaire, la maternelle et l'école inclusive. Un projet de décret prévoit une simplification des dispositions relatives à l'aménagement des examens pour les élèves en situation de handicap. Toutefois, dans la version qui a été présentée aux familles, celles-ci se sentent écartées du processus, et s'inquiètent du contexte du nouveau baccalauréat.

Elles font valoir que le plan de compensation ayant été validé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), il ne paraît plus utile de demander un nouvel avis médical, car la continuité des aménagements tout au long de l'année doit prévaloir pour les examens, pour les élèves qui ont un projet personnalisé de scolarisation (PPS), un projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ou un projet d'accueil individualisé (PAI).

Monsieur le ministre, je voudrais m'assurer que les moyens sont prévus pour garantir ces aménagements dans chacun des établissements scolaires concernés.